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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ALIMENTS DE SAINTONGE
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Gautier david aliments GD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gautier david aliments GD
ALIMENTS DE SAINTONGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99799836
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/06/2009

Présentation de la marque Gautier david aliments GD

Déposée le 28 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) ALIMENTS DE SAINTONGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Gautier david aliments GD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALIMENTS DE SAINTONGE domicilié(e) 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 047 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANDERS Service Juridique - France.

La marque Gautier david aliments GD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799836.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gautier david aliments GD est expirée depuis le 28 juin 2009.

ALIMENTS DE SAINTONGE a également déposé les autres marques suivantes : aliments GD


ALIMENTS DE SAINTONGE (société anonyme) - 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT - France - SIREN 310047485


SANDERS Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Aliments et substances alimentaires pour les animaux.